Domaines d'intervention

Contentieux des sociétés
litiges entre associés & dirigeants

Conflit entre associés, abus de majorité, révocation d'un dirigeant, dissolution judiciaire… Maître Paul Galletti défend vos droits avec la maîtrise du droit des sociétés qu'exigent ces situations.

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✉️ pg@galletti-avocat.com

Le contexte

Un conflit d'associés peut paralyser toute une entreprise

Les litiges au sein d'une société — mésentente entre associés, abus de pouvoirs, révocation d'un dirigeant — bloquent la prise de décision et mettent en péril l'activité. Maître Paul Galletti intervient pour dénouer ces situations, qu'il s'agisse de négociation ou de procédure judiciaire.

Ce que je fais pour vous

Un accompagnement complet, de la stratégie à la résolution

01

Litiges entre associés

Représentation en cas de mésentente, abus de majorité ou de minorité, violation du pacte d'actionnaires. Défense de vos droits sociaux devant le Tribunal de Commerce.

02

Révocation de dirigeant

Contestation d'une révocation abusive ou sans juste motif. Évaluation des indemnités et défense devant les juridictions compétentes.

03

Dissolution judiciaire

Demande ou contestation d'une dissolution judiciaire pour mésentente ou paralysie de la société. Accompagnement dans toutes les étapes de la procédure.

04

Abus de biens sociaux

Détection, analyse et poursuite des détournements de fonds ou de biens sociaux commis par un dirigeant au détriment de la société.

05

Cession de parts forcée

Mise en œuvre des clauses d'exclusion, de buy-out ou d'agrément. Contestation d'une cession irrégulière de parts sociales.

06

Responsabilité des dirigeants

Action en responsabilité civile contre un dirigeant ayant commis des fautes de gestion préjudiciables à la société ou aux associés.

Comment ça se passe ?

1

Diagnostic juridique

Analyse du pacte, des statuts et de la situation.

2

Tentative amiable

Négociation ou médiation pour une sortie rapide.

3

Procédure judiciaire

Assignation devant le Tribunal de Commerce de Lyon.

4

Exécution

Mise en œuvre de la décision et suivi.

Questions fréquentes

En cas de blocage à 50/50, si aucun accord amiable n'est possible, le juge peut être saisi pour désigner un mandataire ad hoc ou prononcer la dissolution de la société pour mésentente grave et irrémédiable.
L'exclusion d'un associé est possible si les statuts ou le pacte d'actionnaires prévoient une telle clause. Sans clause statutaire, l'exclusion est très difficile à obtenir en dehors de cas spécifiques prévus par la loi.

Un conflit paralyse votre société ?

Réagissez vite : plus le conflit dure, plus les dégâts pour la société et les associés sont importants. Maître Galletti intervient pour débloquer la situation.

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Premier échange gratuit — Lundi–Vendredi, 9h–18h — 45 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon

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